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Pour soutenir l’un de nos projets (structurants ou abrités) ou laisser la Fondation Sophia Antipolis affecter votre don pour soutenir son fonctionnement général

Donner du matériel ou prêter des biens matériels (locaux …). Dans cette forme de mécénat vous pouvez optez pour plusieurs types de dons :

• Don de biens matériels inscrit dans un compte d’immobilisation ou un don de marchandise figurant dans un compte de stock. Dans les deux cas le don emporte transfert de propriété. En faisant don d’un bien immobilisé, l’entreprise réalise une perte équivalant à la valeur vénale du bien à la date du don. La réduction d’impôt sera calculée en fonction de ce montant. Pour une marchandise inscrite sur un compte de stock, le don est valorisé à la valeur en stock de la marchandise, c’est-à-dire à son coût de revient.

• Mise à disposition de moyens tel que le prêt d’un bien immobilier, la mise à disposition de matériel sans transfert de propriété. Le bail gratuit accordé à un bénéficiaire d’intérêt général, pourra être valorisé à hauteur de la valeur locative calculée au prorata de la surface mise à disposition et du temps d’occupation.

• Mécénat technologique qui permet de mobiliser le savoir-faire – l’expertise spécifique – d’une entreprise au profit de la Fondation Sophia Antipolis.

Mettre à disposition de la Fondations Sophia Antipolis les compétences de vos salariés. Prêt de main d’œuvre ou prestation de services gratuite, le mécénat de compétences est une forme particulière de mécénat en nature. L’entreprise propose, dans un cadre précis, un transfert gratuit de compétences en faveur de la Fondation Sophia Antipolis, en mettant à disposition des salariés volontaires, pendant leur temps de travail. Cette mise à disposition de personnel par le mécène peut se traduire de deux manières : soit dans le cadre d’une prestation de services, soit dans le cadre d’un prêt de main d’œuvre.

• Prestations de services

L’entreprise s’engage à réaliser une tâche déterminée au profit d’une structure bénéficiaire. Ces pratiques s’apparentent à celles du pro bonoanglo-saxon, mise à disposition gratuite d’un service d’une entreprise ou des compétences liées au métier d’un salarié. Le personnel qui intervient dans la réalisation de la prestation de services demeure sous la direction et le contrôle de l’entreprise mécène qui assure seule la maîtrise et le suivi de la tâche. Le prestataire répond à l’égard du bénéficiaire des responsabilités de l’entrepreneur et souscrit une obligation de moyens ou de résultat. Le prestataire est l’employeur de ses salariés. Il assure les déclarations et règlements sociaux afférents à leur salaire. Le personnel mis à disposition demeure inclus dans les effectifs de l’employeur pour le calcul des seuils définis par le droit social (représentants du personnel, comité d’entreprise…). Le contrat de prestation de services au titre du mécénat, même s’il implique l’intervention de personnel, est licite dès lors qu’il ne recouvre pas une opération de fourniture de main-d’œuvre à but lucratif, ayant pour effet de causer un préjudice aux salariés qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions de la loi, des règlements et des conventions ou des accords collectifs de travail. Dans le cas d’une prestation de services, c’est le coût de revient de l’opération qui sera pris en compte pour valoriser l’opération de mécénat et connaître le montant de la réduction d’impôt à laquelle l’entreprise peut prétendre. (1)

• Prêt de main d’œuvre

L’entreprise mécène met des salariés à disposition du bénéficiaire qui s’en voit transférer la direction et le contrôle. L’employeur ne contracte dans cette hypothèse aucune obligation envers le tiers autre que la simple mise à disposition du personnel en cause. L’opération porte donc exclusivement sur le travail d’autrui et ce prêt revêt un caractère non lucratif, les opérations de mise à disposition de personnel à but lucratif n’étant autorisées que pour les entreprises de travail intérimaire3 . L’entreprise mécène demeure l’employeur du personnel au regard de ses obligations juridiques et sociales. La structure bénéficiaire est, quant à elle, responsable des conditions d’exécution du travail. Le personnel mis à disposition temporairement reste inclus dans l’effectif de l’entreprise d’origine mais peut-être inscrit sur les listes électorales de la structure d’accueil pour les élections des délégués du personnel. Les employeurs sont tenus de déclarer le prêt de main-d’œuvre à la caisse d’assurance maladie s’il est de nature à aggraver les risques encourus par le personnel. Dans le cas d’un prêt de main-d’œuvre, c’est le salaire chargé du salarié qui sera pris en compte, au pro rata temporis, pour valoriser l’opération de mécénat. (1)

(1) Source ADMICAL